(Version août 2011)

Les consommateurs, à savoir toute personne physique qui conclue un acte juridique à des fins ne pouvant être imputées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, disposent d'un droit de rétractation selon les règles suivantes :

(1.) Droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs, par écrit (lettre, fax, e-mail) ou, si l'objet lui a été remis avec l'expiration du délai, en renvoyant/rendant la marchandise. Le délai commence après réception des présentes informations dans leur forme écrite, au moment de la livraison de la marchandise mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (ou à compter de la première livraison partielle, en cas de livraison récurrente d'articles de même nature), ni avant l'accomplissement de toutes les obligations d'information de la part du vendeur, conformément à l'article 246 paragraphes 2 et 1 alinéa 1 et 2 de la loi d'introduction du code civil allemand (EGBGB) et conformément à nos obligations telles que définies à l'article 312g paragraphe 1 alinéa 1 du code civil allemand (BGB), en lien avec l'article 246, paragraphe 3 de la loi d'introduction du code civil allemand (EGBGB). Le délai de rétractation est réputé respecté si la déclaration de rétractation ou le renvoi de la marchandise sont effectués dans les délais prévus. La déclaration de rétractation est à adresser à :

Europabad Karlsruhe

Karlsruher Bädergesellschaft mbH

Hermann-Veit-Straße 7

76135 Karlsruhe

Gérant représentant la société: Oliver Sternagel

Email: support@ka-europabad.de

(2.) Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valide, les prestations reçues par les deux parties et le cas échéant les profits tirés (par exemple intérêts) sont à restituer. Si le client ne peut pas - ou pas intégralement - restituer la prestation reçue ainsi que les avantages obtenus (tels que les avantages résultant de l'usage de l'objet) ou qu'il ne peut les restituer qu'en état dégradé, il est tenu à une indemnité correspondant à la perte de valeur. Le client doit compenser la valeur des articles endommagés ou des services utilisés seulement si l'utilisation ou l'endommagement résultent de l'usage de la marchandise, au-delà de la simple vérification du fonctionnement et des propriétés des produits. Par « vérification du fonctionnement et des propriétés », on entend l'essai et l'analyse du produit concerné tels que le client aurait pu les effectuer avant un achat en magasin. Les marchandises pouvant être expédiées par colis sont à retourner aux risques du vendeur. Le client doit supporter les frais de retour standards, si la marchandise livrée est conforme à la commande et si le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas la somme de 40 € ou, pour un matériel d'un coût plus élevé, si au moment de la rétractation le client n'a pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel comme convenu dans le contrat. Dans les autres cas, le retour de la marchandise se fera sans frais pour le client. Si la marchandise ne peut être envoyée par colis, elle sera collectée sur place chez le client. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Pour le client, le délai court à compter de l`envoi de la déclaration de rétractation ou de la marchandise et, pour le vendeur, à compter de sa réception.

Fin de l'information relative à la rétractation